Traitement des données personnelles

Information sur les données à caractère personnel recueillies sur la plateforme ‘lyon-solidaire.fr’

La Ville de Lyon met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel via la plateforme ‘lyon-solidaire.fr’ destinée à recueillir des projets et des initiatives destinés à la population lyonnaise en lien avec le confinement imposé par la crise sanitaire liée à la COVID 19 et proposés par des contributeurs directement sur le site.

La publication de ces contributions est soumise à validation préalable de la Ville de Lyon (modération à priori) qui se réserve le droit de ne pas les diffuser si elle les juge non-conformes. Pour le respect et le bien de tous sont proscrits : les propositions, offensantes, obscènes ou diffamatoires, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents, racistes, homophobes ou sexistes ou incitant à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique Les modérateurs peuvent effacer sans préavis tout commentaire ne respectant pas les conditions citées précédemment

La base légale de ce traitement est l’article 6.1e du Règlement Général à la Protection  des Données. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

La Ville de Lyon est le responsable du traitement et s’appuie sur la plate-forme d'entraide technique ‘Entraidons nous’ de la société EOLAS du groupe Business & Décision www.eolas.fr .

Les données collectées indiquées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne compréhension du projet présenté. En cas de refus de communication de ces données, les personnes sont susceptibles de ne pas pouvoir proposer ou recevoir une aide de la part des utilisateurs ou communiquer avec la Ville de Lyon pour les demandes d'information et d'assistance à l’utilisation de la plateforme.

Les données sont conservées sur les serveurs de la société EOLAS Business & Décision pendant une durée d’un an à compter de la proposition d’aide sur la plateforme, de la demande d’aide ou d’information. Au-delà, les données traitées par la Ville de Lyon feront l’objet d’un processus d’archivage réglementaire au sens du Code du patrimoine - art. L 212-6 et Code général des Collectivités Territoriales - art. L 1421-1 selon la politique d’archivage de la Ville de Lyon.

Les données sont stockées en France.

Destinataires des données :

1/ Lors du dépôt d’une initiative ou d’un projet

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de la communication externe de la Ville de Lyon à des fins de statistiques.
Les données personnelles que vous choisissez d’indiquer sont publiées sur le site et donc accessibles à tous. Concernant la localisation, il n'est pas nécessaire d'indiquer votre position exacte, vous pouvez définir une localisation approximative.
Vous pouvez supprimer vos données en cliquant sur le lien présent dans l'accusé de réception de votre proposition d'aide.

2/ En cas de demande sur la page contact

Les données collectées sont destinées aux personnels habilités de la communication externe de la Ville de Lyon afin de gérer les demandes d'information et d'assistance.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement. En cas d’opposition, les personnes ne pourront plus proposer ou recevoir une aide de la part des utilisateurs de la plateforme lyonvoisins-solidaires.fr ou communiquer avec la Ville de Lyon pour les demandes d'information et d'assistance à l’utilisation de la plateforme lyonvoisins-solidaires.fr.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite accompagné de la copie d’un titre d’identité adressée au responsable du traitement : Ville de Lyon à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1 place de la comédie 69205 Lyon Cedex 01 ou en nous contactant par le biais de ce formulaire.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle www.cnil.fr.

Pour toute information sur vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Ville de Lyon, vous pouvez contacter directement le délégué à la protection des données de la Ville de Lyon à l'adresse postale suivante Ville de Lyon Délégué de la Protection des Données 1, place de la Comédie 69205 Lyon Cedex ou en nous contactant par le biais de ce formulaire